Les parents d’enfants mineurs ont envers leurs enfants un « ensemble de droits et d’obligations »[1] qu’on appelle l’autorité parentale.
On démembre l’autorité parentale en divers attributs tels l’éducation, la surveillance, la sécurité et les soins médicaux aux enfants.
Lors de la rupture du couple, les deux (2) parents conservent l’autorité parentale.
Retrait de l’autorité ou de l’un de ses attributs
La demande de retrait est présentée à un juge de la chambre de la jeunesse et doit démontrer que le retrait est dans l’intérêt de l’enfant et qu’un motif grave le justifie.
Dans certains cas exceptionnels, un juge peut ordonner de retirer l’autorité parentale complètement à un parent pour que l’autre seul en soit garant, c’est ce qu’on appelle la déchéance.
Si les deux (2) parents se voient déchus de leur autorité parentale, le juge remettra alors l’autorité parentale à un tiers qui prendra soin de l’enfant
Chaque dossier est un cas d’espèce par exemple dans les situations d’abus répétés ou d’abus sexuels, la déchéance peut être prononcée.
Reprise de l’autorité
Le parent déchu récupérera son autorité parentale par une demande au juge où il devra prouver que ses difficultés sont réglées et qu’il est apte à assumer ses responsabilités parentales et que c’est dans l’intérêt de l’enfant.
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[1] qu’on appelle l’autorité parentale.On démembre l’autorité parentale en divers attributs tels l’éducation, la surveillance, la sécurité et les soins médicaux aux enfants.
Lors de la rupture du couple, les deux (2) parents conservent l’autorité parentale.
Retrait de l’autorité ou de l’un de ses attributs
La demande de retrait est présentée à un juge de la chambre de la jeunesse et doit démontrer que le retrait est dans l’intérêt de l’enfant et qu’un motif grave le justifie.
Dans certains cas exceptionnels, un juge peut ordonner de retirer l’autorité parentale complètement à un parent pour que l’autre seul en soit garant, c’est ce qu’on appelle la déchéance.
Si les deux (2) parents se voient déchus de leur autorité parentale, le juge remettra alors l’autorité parentale à un tiers qui prendra soin de l’enfant
Chaque dossier est un cas d’espèce par exemple dans les situations d’abus répétés ou d’abus sexuels, la déchéance peut être prononcée.
Reprise de l’autorité
Le parent déchu récupérera son autorité parentale par une demande au juge où il devra prouver que ses difficultés sont réglées et qu’il est apte à assumer ses responsabilités parentales et que c’est dans l’intérêt de l’enfant.
[1] https://www.educaloi.qc.ca/capsules/lautorite-parentale
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