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PRINCIPAUX DOMAINES DE DROIT

Consultation

Rédaction

  • Mise en demeure;
  • Opinions juridiques;
  • Procédures.

Audition devant les tribunaux

Médiation

Assermentation

Conférences et formations

    

Droit de la jeunesse

  • Jeune contrevenant (LSJPA);
  • Protection de la jeunesse (DPJ);
  • Demande en intervention
  • Représentation des famille d'accueil;
  • Adoption.

 

Droit administratif

  • CNESST;
  • IVAC;
  • SAAQ;
  • Révision Aide sociale;
  • Régie du logement;
  • Tribunal administratif du Québec (TAQ);
  • Tribunal administratif du travail (TAT).

Médiation

  • Familiale (Garde, pension alimentaire, droits d'accès, révision, divorce)
  • Civile;
  • Petites créances.

 

Droit civil - litige

  • Assurances;
  • Contrats;
  • Responsabilité civile extracontractuelle.

 

Droit de la personne/Santé mentale

  • Mandat en cas d'inaptitude;
  • Garde en établissement;
  • Demande d'ordonnance pour soins et hébergement;
  • Commission d’examen des troubles mentaux (CETM).