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L’adoption d’un enfant né au Québec

27 Mars 2018 / 0 commentaire(s) / mots clés : adoption, enfant, adoption d'enfant

L’adoption d’un enfant né au Québec peut être effectuée par une personne majeure (l’adoptant(e)) qu’elle soit célibataire ou en couple. Celui qui adopte doit être âgé d’au moins 18 ans de plus que l’enfant. L’adoption est accordée par jugement.

Une fois le choix d’adopter pris, le ou les adoptant (s) devront contacter le Centre jeunesse de leur région pour s’inscrire au processus où une évaluation psychosociale est effectuée.

L’adoption doit être effectuée dans l’intérêt de l’enfant. Les parents biologiques doivent consentir à l’adoption, et, si l’enfant est âgé de plus de 10 ans, lui aussi doit y consentir. S’il n’y a pas de consentement à l’adoption, il doit y avoir une déclaration judiciaire d’admissibilité à l’adoption (DAA).

Si les conditions sont remplies, le juge prononce une ordonnance de placement pour une durée minimale de 6 mois, le délai peut être réduit à 3 mois si l’enfant a vécu avec le parent adoptant.

Le jugement accordant l’adoption sera rendu après l’écoulement de ce délai et l’enfant adopté conservera son nom ou se fera attribuer le nom choisi.

Aussi, le congé parental peut débuter au moment où l’enfant est confié au parent.  Lorsque la filiation sera établie entre le nouveau parent et son enfant, le parent aura les mêmes droits et devoirs qu’un parent biologique.  Ainsi, en cas de séparation, une pension alimentaire pourra être demandée pour les besoins de l’enfant et en l’absence de testament, l’enfant pourra hériter.

Malgré le fait que les critères soient remplis, l’adoption n’est jamais une certitude et il n’y a pas de garantie tant que le jugement n’est pas prononcé. 

Amélie Bouchard, Technicienne juridique

Auteur : Amélie Bouchard, technicienne juridique

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