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Droit de la jeunesse et droit familial, l’expertise psychosociale

22 Octobre 2018 / 0 commentaire(s) / mots clés : droit, jeunesse, droit de la jeunesse

Qu’est-ce que c’est ?

Une expertise psychosociale est effectuée dans une situation complexe pour permettre d’éclairer le juge sur la meilleure décision à prendre dans l’intérêt de l’enfant.

La situation sociale et familiale de l’enfant est évaluée par un expert sur des aspects précis par exemple les capacités parentales des parents, le lien d’attachement, etc.

Les principaux facteurs considérés sont les besoins spécifiques de l’enfant, la qualité de la relation parent-enfant, la capacité du parent dans son rôle parental.

Elle concerne qui ?

Elle peut être effectuée auprès d’un enfant ou du parent ou son tuteur ou la personne qui s’occupe de lui par exemple des grands-parents. Dans le cas d’une famille de plusieurs enfants, elle pourra viser tous les enfants ou seulement un enfant.

Une expertise peut aussi être effectuée dans le cas d’un divorce, si l’un des époux allègue par exemple du meilleur choix de garde ou d’aliénation parentale.

Qui peut l’effectuer ?

Une expertise est généralement effectuée par une travailleuse sociale ou un psychologue, mais elle peut aussi être faite par d’autres professionnelles. L’expert doit être impartial sinon son expertise pourra être remise en question.

L’expert effectue des observations dans le milieu de vie, regarde les interactions avec les membres de la famille et/ou fait des entrevues avec les membres de la famille.

Suite à l’évaluation, un rapport est rédigé, mentionnant les observations, les difficultés, les forces, les pistes de solutions et les recommandations de l’expert. Le rapport est déposé à la Cour pour éclairer le Juge dans sa décision.

Auteur : Amélie Bouchard, technicienne juridique

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